Conditions générales de vente d'Evolix (format PDF)
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Dernières modifications des conditions générales de vente d'Evolix :
- 3 Octobre 2006 :
- Modification du pied de page suite au changement de siège social
- Précision de l'article 7 relativement à la révision des prix des abonnements
- 25 Février 2004 :
- Première version disponible
Les factures sont payables en euros, d'avance et à réception, pour la période annuelle voire trimestrielle. Le paiement doit être effectué par chèque ou par virement avant la durée précisée sur la facture. Tout autre mode de paiement devra être soumis à un accord de la part d'EVOLIX SARL. En absence de durée écrite sur la facture, le délai est fixé à 15 jours à partir de la date de la facture.
- Pour les paiements par chèque :
à l'ordre de EVOLIX SARL - Pour les paiements par virement :
Merci de nous contacter - Pour les prélèvements automatiques :
Remplissez et renvoyez-nous le formulaire d'autorisation de prélèvement