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Conditions Générales de Vente et Service d'Evolix (CGVS) et Conditions Particulières (CP)

PDF  Conditions Générales de Vente et de Service d'Evolix (format PDF)

PDF  Conditions Particulières d'infogérance d'Evolix (format PDF)

PDF  Conditions Particulières d'Hébergement d'Evolix (format PDF)

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Précisions sur les moyens de paiement (extrait CGVS)

Les factures sont payables en euros, d'avance et à réception, pour la période annuelle voire trimestrielle. Le paiement doit être effectué par chèque ou par virement avant la durée précisée sur la facture. Tout autre mode de paiement devra être soumis à un accord de la part d'EVOLIX. En absence de durée écrite sur la facture, et sauf dans le cas particulier d'un marché public, le délai est fixé à 15 jours à partir de la date de la facture.

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